Qui sommes-nous?

Le site canadapretrapide.com (le « Site ») est exploité par 9271-6190 Québec inc. (« nous », « notre » ou « l'Entreprise »), société par actions constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Québec) et immatriculée au Registraire des entreprises du Québec sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 1168648773.

• Adresse : 4328, boulevard Henri-Bourassa Est, Montréal (Québec) H1H 1L8, Canada
• Nom d'usage déclaré au registre : Entreprise de prêts rapides
• Nom commercial du Site : Canada Prêt Rapide

Nous prenons la protection de vos renseignements personnels au sérieux. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi nous le faisons, avec qui nous les partageons et quels sont vos droits. Elle est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), telle que modifiée par la Loi 25, et, lorsqu'elle s'applique, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE, fédérale). Elle s'applique conjointement avec nos Conditions générales.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Nous avons nommé une personne responsable de la protection des renseignements personnels :

• Nom : Rose Nadège Dumoulin
• Titre : Présidente
• Courriel : [email protected]
• Téléphone : +1 438-788-1948
• Adresse postale : 4328, boulevard Henri-Bourassa Est, Montréal (Québec) H1H 1L8

Vous pouvez la joindre pour toute question, demande d'accès, demande de rectification, retrait de consentement ou plainte concernant vos renseignements personnels. Nous répondons à toute demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception.

Renseignements personnels que nous recueillons

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins indiquées à la section 4. Selon les services que vous utilisez, il peut s'agir de :

a) Renseignements que vous nous fournissez directement

Par le formulaire de demande, par courriel, par téléphone ou par messagerie :

• nom, prénom et date de naissance;
• adresse postale, courriel et numéro de téléphone;
• situation d'emploi, employeur, revenu et fréquence de paie;
• renseignements bancaires nécessaires au versement et au remboursement d'un prêt;
• pièces d'identité et preuves de revenus;
• le contenu de vos communications avec nous.

b) Renseignements recueillis automatiquement lors de votre visite

• adresse IP, type d'appareil, navigateur et système d'exploitation;
• pages consultées, durée de visite et provenance (moteur de recherche, annonce, etc.);
• données recueillies par des témoins (cookies) et technologies similaires (voir la section 7).

c) Renseignements obtenus de tiers, avec votre consentement

• rapports de crédit provenant d'agences de renseignements de crédit;
• résultats de services de vérification d'identité ou de revenus.

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès de personnes de moins de 18 ans. Le Site s'adresse uniquement aux adultes.

Pourquoi nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons vos renseignements uniquement pour les fins suivantes :

1. évaluer et traiter votre demande de prêt, et vérifier votre identité;
2. conclure, gérer et administrer votre contrat de prêt, y compris le recouvrement au besoin;
3. communiquer avec vous au sujet de votre demande, de votre dossier ou de vos paiements;
4. répondre à vos questions et à vos demandes de soutien;
5. respecter nos obligations légales et réglementaires (lutte contre la fraude, blanchiment d'argent, obligations fiscales, etc.);
6. prévenir la fraude et protéger la sécurité du Site;
7. améliorer le Site et mesurer l'efficacité de nos publicités, avec votre consentement lorsque la loi l'exige;
8. vous envoyer des communications promotionnelles, uniquement si vous y avez consenti (voir la section 9).

Nous n'utiliserons pas vos renseignements à d'autres fins sans vous en informer et, au besoin, sans obtenir un nouveau consentement.

Votre consentement

Nous obtenons votre consentement avant de recueillir, d'utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels, sauf lorsque la loi le permet autrement. Ce consentement est demandé en termes clairs et simples, pour chaque fin distincte.

Vous pouvez le retirer en tout temps en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels (section 2). Le retrait peut toutefois nous empêcher de traiter votre demande de prêt ou de vous fournir certains services.

Avec qui nous partageons vos renseignements

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer uniquement aux personnes suivantes, dans la mesure nécessaire :

• Prestataires de services qui travaillent pour nous : hébergement, courriel, SMS, vérification d'identité, traitement des paiements, soutien informatique;
• Agences de renseignements de crédit, avec votre consentement, pour évaluer votre demande;
• Autorités publiques et conseillers professionnels (avocats, comptables), lorsque la loi l'exige ou le permet;
• Acquéreur potentiel de notre entreprise, dans le cadre d'une transaction commerciale, sous réserve d'une entente de confidentialité.

Lorsque nous confions des renseignements à un prestataire, nous concluons une entente écrite qui l'oblige à les protéger et à ne les utiliser que pour nos besoins.

Transfert de renseignements à l'extérieur du Québec

Certains de nos prestataires peuvent stocker ou traiter des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment au Canada et aux États-Unis. Avant tout transfert, nous évaluons si les renseignements bénéficieront d'une protection adéquate, conformément à la loi.

Si vous nous écrivez par une application de messagerie tierce, vos messages sont aussi soumis aux politiques de confidentialité de cette application.

Témoins (cookies) et technologies de suivi

Le Site utilise des témoins, qui sont de petits fichiers enregistrés sur votre appareil. Nous les classons ainsi :

Conformément à la Loi 25, les témoins qui servent à vous identifier, à vous localiser ou à établir votre profil sont désactivés par défaut et ne sont activés qu'avec votre consentement, que vous donnez au moyen de la bannière de témoins affichée lors de votre première visite. Vous pouvez modifier ou retirer vos choix en tout temps à l'aide du bouton de préférences de témoins du Site ou dans les paramètres de votre navigateur.

Publicité Google : si nous utilisons Google Ads ou Google Analytics, des fournisseurs tiers, dont Google, peuvent utiliser des témoins pour diffuser des annonces en fonction de vos visites sur le Site. Vous pouvez gérer vos préférences d'annonces Google à l'adresse adssettings.google.com et consulter la politique de Google sur policies.google.com/technologies/partner-sites.

Durée de conservation et sécurité

Conservation

Nous conservons vos renseignements uniquement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou le temps exigé par la loi :

• demande refusée ou abandonnée : 12 mois;
• dossier de prêt : durée du contrat + 6 ans;
• données de navigation : 14 à 26 mois.

Lorsqu'ils ne sont plus nécessaires, vos renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

Sécurité

Nous appliquons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements : chiffrement des échanges (HTTPS), accès limité au personnel autorisé, mots de passe robustes, sauvegardes. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est cependant totalement infaillible.

Incident de confidentialité

En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d'accès à l'information du Québec et les personnes concernées, comme la loi l'exige, et nous tenons un registre des incidents.

Communications commerciales

Nous vous envoyons des courriels ou des messages texte promotionnels uniquement avec votre consentement, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Chaque message contient un moyen simple de vous désabonner.

Les messages liés à votre dossier (confirmation, rappels de paiement, changements au contrat) ne sont pas des communications promotionnelles.

Décisions automatisées

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements personnels.

Vos droits

Vous avez le droit de :

• accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• faire rectifier les renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
• retirer votre consentement à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements;
• obtenir une copie de vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité);
• demander la cessation de la diffusion de vos renseignements ou la désindexation de tout lien, dans les cas prévus par la loi;
• être informé d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, et en demander la révision.

Pour exercer ces droits, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels (section 2). Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité avant de donner suite à votre demande.

Plaintes

Si vous êtes insatisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec : cai.gouv.qc.ca.

Liens vers d'autres sites

Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité. Nous vous invitons à lire leurs politiques.

Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier cette politique pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la loi. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous vous en informerons par un avis sur le Site ou par courriel, et nous demanderons de nouveau votre consentement si la loi l'exige.

Nous joindre

Voir aussi nos Conditions générales.